1.0 Introductions

1.1 Il n'y a pas de contrat à moins qu'un client détient d'ONLINE RESPONSE LTD un PIN et un code secret de son bureau à Maurice et un compte ouvert au nom du client en conformité avec les réglements de comptes dans la section 3.

1.2 Il est impératif qu' un client ouvrant un compte et placant un pari avec ONLINE RESPONSE LTD de s'assurer que son acte soit en conformité avec les lois de son pays.

1.3 Toutes les transactions sont régies par les régléments des comptes, sports et carte de crédit, conjointement désignés comme "Les régléments"

1.4 Au cas ou il y a des ambiguités ou dans l'éventualité ou aucun réglément spécifique est applicable, les transactions et disputes seront régies par un concensus des régléments généralement applicable à Maurice s'il en existe à Maurice ou à défaut en Angleterre.

1.5 ONLINE RESPONSE LTD (la 'Compagnie') se réserve le droit de refuser tout paiement sur un pari si la compagnie est en mesure de croire que le client a agi d'une manière incorrecte. Par exemple, agissant en collusion avec un autre en vue d'influencer la transaction ou essayant de commetre une fraude au détriment de la compagnie.

1.6 Au cas ou il existe un litige concernant une décision prise par la compagnie, le client peut faire appel en écrit au directeur du Customer Service. Toute décision prise par celui ci est finale et d'autre appel n'est pas autorisé.

1.7 Pour devenir un client, l'inscription peut se faire en remplissant le formulaire détachable de la brochure, faites un dépot et envoyez le tout à notre bureau par la poste ou par le service courier rapide. Vous allez bénéficier notre tariff préférentiel auprès de Fedex en donnant notre numéro de référence que vous obtiendrez en nous envoyant un e-mail ou vous demandez le numéro par fax. Vous pouvez aussi vous inscrire sur notre site internet. Pour tout dépot de US$500 ou plus, le service Fedex est graduit.

1.8 Ce service est strictement réservé au NON-RÉSIDENT. ONLINE RESPONSE LTD (la 'Compagnie') réserve le droit de refuser tout paiement sur un gain à partir d'un pari si la compagnie est en mesure de croire que le client a agi d'une manière incorrecte. Par exemple, se servant l'indentité d'un NON RÉSIDENT à faire des paris, un NON RÉSIDENT permettant l'utilisation de son identité à un RÉSIDENT à engager un pari en son nom ou en agissant de quelque manière que ce soit permettant à un RÉSIDENT de miser. La compagnie réserve aussi le droit de prendre toute action légale appropriée.

2.0 Accord de Service

2.1 La compagnie opère 24 heures par jour et ce tous les jours, par téléphone, fax ou e-mail.

2.2 La liste complète des évenements sportifs couverts ainsi que les cotes sont disponible sur le mème site web ou si vous téléphonez ou par fax ou e-mail sur demande dans votre formulaire d'inscription.

2.3 Les régléments peuvent être amendé à tout moment sans préavis.

3.0 Ouvrir un compte

3.1 Un compte peut être ouvert par un client qui est agé au moins de 18 ans.

3.2 Le dépot minimale à l'inscription est de 30 dollars Américains ou l'équivalent.

3.3 Un compte peut seulement être ouvert au nom d'une personne naturelle et non sur le nom d'une entreprise. La personne ouvrant un compte est désigné "client", "membre" ou "détenteur d'un compte".

3.4 En ouvrant un compte le client doit déclarer tous ses prénoms et son nom complet de famille ( initiales ne sont pas acceptables ) aussi bien que son numéro de téléphone et ses autres renseignements personnels.

3.5 Le client doit spécifier la devise monétaire qu'il va utiliser. La roupie Mauricienne n'est pas acceptable.

3.6 Chaque client doit remplir le formulaire officiel de la compagnie dans un delai de 28 jours mème aprés avoir fait un dépot initial.

3.7 Si un client se sert d'une carte de crédit, il doit remplir la section "carte de crédit" dans le formulaire mais le dépot par carte de crédit est valide au moment mème que le client l'effectue peut importe que que les formalités de "carte de crédit" soient remplis ulterieurement.

4.0 Gestion d'un compte

4.1 Le nom sur un compte déjà ouvert ne peut être modifié ou amendé.

4.2 Après que vous avez ouvert un compte, gardez confidentiel votre PIN, code secret et d'autres informations de securités. La compagnie décline toute responsabilité dans des trasactions frauduleuses quand la clause de confidentilité n'a pas été respectée, à la connaisance ou pas du client.

4.3 Toutes les transactions sur un compte devraient au préalable faire l'objet d'une déclaration du client de son nom, son PIN et son code secret.

4.4 Le détenteur d'un compte pourrait de temps en temps être appelé à confirmer d'autres rensignements de sécurité par mesure de précaution.

4.5 Chaque fois que le client téléphone, il lui sera demandé de confirmer sa balance. Au cas ou il y a une faute technique de sorte que la balance du client n'est pas disponible temporairement, le client est appelé à limiter ses paris en fonction d'une balance approximative.

4.6 Gérer bien son compte est la responsabilité du client.

4.7 Les côtes au téléphone seront lues si le client possède une balance minimale de $20 ou l'équivalent.

4.8 Les clients ne peuvent transferer de l'argent d'un compte à l'autre ( ex. Au compte d'un ami ) à moins que la compagnie donne son accord. Dans ce cas, les deux parties doivent donner leurs consentements par écris et une charge administrative peut être appliquée.

4.9 Concernant la balance sur un compte le client est responsable de savoir le montant ( comme lu par la compagnie à chaque fois que le client téléphone ), reconcilier la balance avec son copmte, rapporter toute différence au plus vite possible et limiter ses paris à la balance le plus bas jusqu'à ce que la compagnie établira la balance exacte.

4.10 Il incombe au client de savoir tous les régléments de la compagnie.

5.0 Fermeture d'un compte

5.1 Un compte reste "actif" mème sans argent jusqu'à ce que le client indique autrement ou pour une periode d'une année s'il n'y a aucune transaction.

5.2 Si le client désire que son compte reste ouvert, mais qu'il ne fera aucun pari pour une periode de trois mois, il doit demander que son compte soit "inactif" jusqu'à ce qu'il décide de miser à nouveau.

6.0 Effectuer des paris
6.1 Les paris ne peuvnt être acceptés d'un compte à moins que l'argent déposé sur le dit compte a été crédité par la banque ou s'il y a un quelconque arrangement entre le client et la compagnie.

6.2 Le pari minimale par téléphone est de $20 tandis que par e-mail il est de $1 et doit être effectué avant le début de l'évenement sportif, sauf dans des cas exceptionels, acceptés par la compagnie.

6.3 La cote change d'un moment à l'autre mais est déterminé et fixé au moment de l'acceptation d'un pari.

6.4 Un pari par téléphone est valable seulement après avoir rempli les critères suivants:6.41 Le client confirme verbalement son pari comme lu par l'agent,
6.42 L'agent lui confirme que le pari a été accepté.

6.5 Autrement, le client doit re-téléphoner, replacer son pari et satisfaire les règles 6.21 et 6.22. Tout pari ne recevant pas la confirmation verbale de l'acceptation de l'opérateur sera considéré comme nul et non avenue, à moins qu'il est autrement accepté par la compagnie, (ex. Par fax et e-mail )

6.6 Il incombe au client d'assurer que ses instructions sur ses paris sont correctes et de vérifier que les paris lus par l'opérateur correspondent à ses instructions.

6.7 En misant le client doit toujours spécifier sa mise et non le montant qu'il souhaiterait gagner.

6.8 Tout pari doit être en une devise et un montant spécificque. Les termes 'nickels','dimes', etc ne sont pas acceptables.

6.9 En faisant un pari, le client doit toujours spécifier le nom complet de l'équippe pour le foot ET pour une course de chevaux, il faut spécifier l'endroit ou se déroule la course, le numéro de la course, le numéro du cheval ainsi que le nom du cheval.

6.10 Dès qu'un pari soit accepté par la compagnie, le pari ne peut être annulé ou amendé, nonobstant les régléments 6.11 - 6.16.

6.11 L'heure et la date de tous les paris seront inscrits ainsi que toutes les conversations téléphoniques. Le client est avisé de noter le nom de l'opérateur avec qui il place son pari ainsi que la date et l'heure qu'il effectue son pari tous les jours.

6.12 Un pari n'est pas valable :
(a) S'il est effectué plus tard que l'heure établi par la compagnie, nonobstant le réglément 6.14, ou
(b) S'il est inéligible ou incomplet.

6.13 Chaque pari recu sera traité séparemment. Les mèmes paris replacés du mème client ou différent clients agissants en collusion ou en syndicat pourrait être jugés nul.

6.14 Si la compagnie fait une erreur sur lex cotes, par exemple :
(a) Les côtes du favori et "l'ousider" sont inversées, ou
(b) La côte offerte par la compagnie est complètement différente avec celle offerte par les autres consultants sportifs, ainsi constituant difinitivement une erreur, etc À ce moment , là ou l'erreur est identifiée avant le commencement de l'évenemnt sportif, touts paris engagés seront déclarés nuls et annulés. La compagnie va essayer de contacter at informer le client par téléphone ou
e-mail ou fax. Il est du devoir du client de s'assurer que la compagnie a ses cordonnés exactes.Mais Si l'erreur a êtê retracée après le commencement de l'évenemnet sportif, tous les paris resteront valables à moins que la compagnie considère que le détenteur du compte gagnant savait avant de miser que la côte était erronnée.

6.15 Les paris ne seront pas acceptés si la balance sur le compte du client n'est pas suffisant, à l'exception d'un problème technique de l'ordinateur ( consultez régle 10.7 )

6.16 Tout pari excédent le montant de la balance disponible, mème accepté en erreur, sera ajusté en fonction de la balance au moment de l'acceptation du pari.

6.17 Les resultants des évenements sportifs seront postés dand l'odinateur après chaque résultat officiel à moins stipulé autrement par la compagnie.

6.18 Au cas ou un résultat a été posté incorrectement, le résultat sera declaré nul. Le résultat correcte sera re-posté et les balances des clients sur leurs comptes seront donc rajustés. Au cas ou le client aurait engagé un autre pari à partir de la balance accrue en fonction du résultat du gagnant incorrecte posté initialement et re-posté ensuite correctement comme un perdant, la compagnie réserve le droit de declarer le pari nul ou réajuster le pari peu importe le résultat du nouveau évenement sportif concerné sur lequel le client a misé.

6.19 La compagnie réserve le droit de réfuser tout pari en partie ou le tout.

6.20 Le montant maximal de gain par jour et par client est de USD50,000= peu importe le montant des paris engagés ou le montant des paris approuvés par la compagnie.

6.21 L'heure et la date d'un évenement sportif publiés par la compagnie est seulement à titre indicatif. Ceux officiels sont comme declarés par l'autorité compétente.

6.22 Si vous misez par fax ou e-mail, remplissez le formulaire de pari sur notre site web et envoyez comme vous etes sur notre site.Les paris seront acceptés seulement si vous disposez suffisament d'argent sur votre compte au moment de placer vos paris. Si votre fond disponible ne peut couvrir tous vos paris, seulement les premiers paris sur votre forme seront acceptés jusqu'à épuisement de votre balance disponible. Le pari minimale par telephone est de USD20, mais par contre par e-mail il est de USD1. Si vous avez gagné sur les premiers paris acceptés vous devriez refaire les paris rejétés pour manque de fonds. Le pari maximale par évenement sportif par e-mail se montre à deux chiffres peu importe la devise monétaire utilisée. Si vous désirez miser plus, prière de téléphoner pour faire votre pari.

6.23 Tous les évenements sportifs sur lesquels vous pouvez miser sont sur notre site web et la cote applicable sera celle au moment ou votre pari est recu.

6.24 Si vous le demandez sur le formulaire d'inscription, nous vous ferons parvenir par e-mail ou par fax tous les sports que nous couvrons régulièrement..

6.25 Tous les renseignements sur les évenements sportifs et les côtes ainsi que le pari minimale et maximale sont déterminés chaque jour et sont disponible par téléphone ou sur notre site web..

6.26 Les e-mails provenants de Maurice ne seront pas acceptés sauf provenant des "bonafide" touristes.

7.0 Effectuer les dépots

7.1 Le client doit toujours informer la compagnie de tout dépot effectué avec toutes les références du dépot aussitot que le dépot est fait .

7.2 Peu importe le mode de faire un dépot, celui ci est crédité seulement qu'au moment ou la compagnie a obtenu le paiement. Au cas ou un dépot est crédité sur un compte avant que le paiement soit recu et que subséquemment le dépot est annulé, la compagnie va considerer cet acte comme une fraude et prendra les actions nécessaires ( Ref Réglément 10.2)

7.3 Aucun crédit ne sera aacordé sur un compte dans quelque circontance que ce soit. Chaque pari engagé doit être couvert par une balance suffisante dans le compte.

7.4 Les clients faisants des dépots par catre de crédit sont sujets aux régléments de carte de crédit. Ces régléments sont ci inclus et sont applicable dès que le client commence à untiliser sa carte de crédit.

7.5 Pour toute autre méthode à faire le dépot ainsi que les couts y relatifs, veuillez contacter la comptabilité.

8.0 Demande de retrait d'argent d'un compte

8.1 Le gain sur un pari accepté sera crédité dès la proclamation du résultat officiel.

8.2 Le retrait d'un compte sera envoyé au nom du détenteur du compte.

8.3 Le détenteur d'un compte doit spécifier son nom, PIN, Code secret et les autres renseignements de sécurité au moment de demander un retrait.

8.4 Un client demandant une traite de la compagnie doit donner son addresse. La compagnie ne prend pas la responsabilité pour toute traite égarée et envoyée à l'addresse du client. De mème, si le client demande un retrait par transfert télégraphique, le client doit donner tous les renseignements relatifs à son compte et la compagnie ne sera pas tenu responsable si le client n'a pas donné les renseignements bancaire corectement.

8.5 Toute demande de retrair sera effectué le lendemain ( Lundi à Vendredi) après que l'instruction soit recue, sujet aux jours feriés.

8.6 Par courrier ordinaire le client doit peut être attendre jusqu'à 10 jours. Par voie recommandée, 3 à 4 jours de mème que par Fedex.

8.7 Par un virement bancaire directe, le client doit mettre jusqu'à 5 jours pour que l'argent soit sur son compte..

8.8 Retrait de plus de $10,000= il faut compter jusqu'à 3 jours pour vérifier les sécurités.

8.9 Un détenteur de compte qui a fait des dépots par carte de crédit doit remplir et signer toute les formalités d'inscription de sa carte de crédit et le bilan des transactions effectués par carte de crédit avec la compagnie avant de demander un retrait.

8.10 Retrait ne peut être crédité sur le numéro du compte de la carte de crédit.

8.11 Les autres modes de retrait peuvent être obtenus auprès de la comptabilité

9.0 Disputes

9.1 Une dispute sur un pari ou résultat sera examiné seulement par la compagnie si le détenteur d'un compte attirel'attention de la compagnie d'un quelconque manquement dans un delai de sept jours à partir de la date du pari ou le jour ou le résultat est posté.

9.2 Une dispute doit dans un premier temps être tranché par un préposé dans le Customer Service Department.

9.3 Si le détenteur du compte veut aller plus loin avec le problème ou qu'il veut faire une complainte en écrit, il devrait écrire au Chairman de la compagnie. Le détenteur du compte doit spécifier "CONFIDENTIEL", donnant son nom et son addresse, tous et préciser l'addresse, le fax ou le e-mail que le Chairman de la compagnie va lui contacter..

9.4 En accusant réception de la correspondance, la compagnie va confirmer réception de la plainte et la compagnie essaiera de répondre au client dans les prochains 72 heures.

9.5 La décision du Customer Account Manager sera final. Là ou c'est nécessaire, la compagnie demandera l'avis des experts en Sport. Une copie du rapport de l'expert sera disponible au client.

10.0 Infractions des régléments par les clients

10.1 La compagnie réserve le droit de terminer sa relation avec le client à n'importe quel moment sans avoir à justifier sa démarche ( toute balance dans son compte lui sera retournée et les paris en cours seromt honorés ). Sans aucun préjudice de son droit susmentioné, la compagnie réserve le droit de fermer ou de restreindre si quelque réglément n'est pas respecté par le client. La pratique de la compagnie est de fermer immédiatement le compte d'un client et prendre des actions nécessaires si un des régléments n'est pas respecté.

10.2 Si dans l'opinion de la compagnie, un détenteur de compte est trouvé en train de faire ou essayer de faire des activités frauduleuses en se servant de son compte (en général ou en relation avec des promotions spécial) , la compagnie se réserve le droit de fermer le compte et/ou enlever tous les bénéfices promotionnelles accrues. La compagnie poursuivra en justice un client qui de connaissance commet une fraude.

10.3 Le client doit résourdre toute dispute/doleance en utilisant les procédures appropriées )Réglément 9.5 - 10.1.)

10.4 Le client n'a pas le droit de se familiariser ou offrir des cadeaux à un employé de la compagnie.

10.5 Si un client téléphone pour les côtes régulièrement alors qu'il n'a pas la balance minimale de USD20 ou l'équivalent ou qui dans l'opinion de la compagnie n'a aucune intention de miser pourrait être réfuser d'avoir les côtes. La compagnie réserve donc le droit de fermer ce compte ou de réclamer les frais administratifs au client qui abuse du service offert..Au cas ou il y a une panne dans le système ( quand les balances des clients ne sont pas disponibles temporairement), tout pari que serait accepté est à la discrétion de la compagnie et le détenteur d'un compte est tenu à limiter ses paris à sa balance approximative. La compagnie a le droit d'ajuster cette balance et/ou fermer ce compte si un client a délibérément ignoré ce réglément Au cas ou le résultat d'un évenement sportif est posté incorrectement de sorte que la balance d'un client ne réflecte pas la réalité, aussi longtemps que le résultat n'est pas re-posté correctement, le client est tenu à limiter son pari à la balance selon son propre compte ( Réglément 6.15). La compagnie a le droit d'ajuster cette balance et/ou fermer ce compte si un client a délibérément ignoré ce réglément

11.0 Général

11.1 Tout détenteur de compte est exempté de payer la taxe ou n'importe quel autre taxe sur le pari..

11.2 Cependant, le client est responsible des taxes payables dans son pays. Il est du devoir du client de notifier les autorités de son pays concernant les implications de la taxe.

11.3 Ces régléments sont rconnus par le client comme légaux et liant le client au moment ou il soumet son appliaction à se faire inscrire. Le client accepte aussi la juridiction de la République de Maurice ou tous les paris sont engagés et acceptés.

11.4 La compagnie se réserve le droit de changer n'impote quel réglément ou en partie à la discrétion de la compagnie sans aucun préavis aux détenteurs de comptes.

12.0 Régléments sportifs - Général

12.1 Date de l'évenement sportif
(a) Un évenement sportif doit avoir lieu à la date prévue au cas contraire tous les paris sont annulés à moins comme stipulé ci dessous.
(b) Si un évenement sportif est annulé et/ou renvoyé ulterieurement, les paris seront annulés.

12.2 Les côtes sont sujets aux variations et sont officiel au moment ou l'opérateur et le client confirment le pari, nonobstant le réglément 6.14. Le résultat d'un évenement sportif est déterminé par la confirmation officiel par L'autorité compétente et en conformité avec les régléments de la compagnie.

12.3 Il est du devoir de chaque client de se procurer des renseignements sur chaque sport ou évenement sportif qu'il mise.

12.4 Les régléments spéciaux sur un pari organisé occasionellement sont disponibles au département des services aux clients sur demande.